Fusillade à l’université de médecine de Pittsburgh

Une fusillade a eu lieu jeudi à l’université de médecine de Pittsburgh, dans le nord-est des Etats-Unis, a rapporté une porte-parole de l’UPMC. Selon la Pittsburgh Post-Gazette, il y aurait au moins cinq victimes par balles à la clinique et à l’institut psychiatrique. La police de la ville est sur les lieux mais n’a pas voulu donner plus de détails.

http://lci.tf1.fr/filnews/monde/fusillade-a-l-universite-de-medecine-de-pittsburgh-7047745.html

Bordeaux : l’État condamné pour avoir menotté un clandestin

Un étranger qui avait été menotté puis attaché à son lit d’hôpital en août 2007 obtient réparation par la cour administrative d’appel de Bordeaux. L’Etat devra verser 500 euros pour faute.

La semaine dernière, l’État a été condamné à verser 500 euros à un étranger en situation irrégulière qui avait été menotté puis attaché par les chevilles à son lit d’hôpital en août 2007.

Un arrêté de reconduite à la frontière avait été pris le 25 mai 2007. Le 31 juillet 2007, il avait été placé en rétention administrative pour 48 heures, durée qui avait été prolongée pour quinze jours. Durant cette période, le retenu avait entamé une grève de la faim et de la soif et avait été conduit aux urgences de l’hôpital Saint-André.

Suite et source : Sud-Ouest
http://www.sudouest.fr/2012/03/08/bordeaux-l-etat-condamne-pour-avoir-menotte-un-etranger-en-situation-irreguliere-653559-2780.php

Suicide d’un magistrat du parquet de Nanterre

Un substitut du parquet de Nanterre s’est donné la mort par pendaison mercredi 7 mars à l’aube chez lui, dans le Val-d’Oise. Ancien professeur de français, intégré en 2004 dans la magistrature et affecté à Nanterre en 2008, Lionel Beauvais devait être nommé vice-procureur à Bobigny dans les prochains mois. Le magistrat, qui souffrait selon ses collègues d’un symptôme de persécution, se plaignait d’être surveillé et avait indiqué à sa hiérarchie que son ordinateur était espionné. Il avait été relevé de ses permanences de nuit. Il a laissé une lettre à sa famille, une autre à ses collègues. Une enquête est en cours et une cellule d’assistance psychologique a été envoyée au tribunal.

http://libertes.blog.lemonde.fr/2012/03/08/suicide-dun-magistrat-du-parquet-de-nanterre/#xtor=RSS-3208

Maine-et-Loire : la délinquance a fortement augmenté en janvier

« La délinquance ne s’envole pas dans le Maine-et-Loire, elle explose », s’énerve Philippe Boussion, du syndicat Force ouvrière. Et le syndicaliste de la police d’égrener les « très mauvais chiffres de janvier 2012 » à comparer à janvier 2011 : + 38 % pour les atteintes aux biens, + 51 % pour les vols et cambriolages et + 6 % pour les atteintes aux personnes, contre respectivement, au niveau national, + 4,5 %, + 5,4 % et + 4,3 %.

La raison ? Selon un bon connaisseur du dossier au niveau national, l’explication pourrait être simple : « Des faits de la fin d’année 2011 ont été différés à 2012 pour que les statistiques soient bonnes. D’où cette explosion. » Contacté, le ministère de l’Intérieur n’a pas réagi.

Source : Ouest-France
http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Maine-et-Loire.-La-delinquance-a-fortement-augmente-en-janvier_40771-2052672-pere-pdl_filDMA.Htm

Rhône : une infirmière accusée d’avoir détourné 650 000 euros

Six cent quarante-quatre mille deux cent trente neuf euros : c’est la somme faramineuse qu’aurait détournée en un peu plus d’un an une infirmière libérale du Rhône. La femme de 43 ans a été interpellée mercredi matin à son domicile de Saint-Pierre-de-Chandieu .

L’infirmière aurait reconnu lors de sa garde à vue avoir surfacturé des soins et demandé des paiements d’actes jamais réalisés au préjudice de l’assurance maladie.
La CPAM estime que le montant de l’escroquerie pourrait grimper à plus de 700 000 euros avec les cotisations versées à l’Urssaf.

La caisse a saisi la justice après une enquête interne, ouverte alors que l’infirmière dépassait certains niveaux automatiques d’alerte. La période visée par les investigations va de janvier 2009 à juillet 2011. L’infirmière a mis hors de cause son mari qui avait été interpellé en même temps qu’elle.

La femme qui ne menait pas grand train mais avait fait des investissements dans l’immobilier devrait comparaître devant la justice le 4 octobre.

LeParisien.fr avec AFP
http://www.leparisien.fr/lyon-69000/rhone-une-infirmiere-accusee-d-avoir-detourne-650-000-euros-08-03-2012-1895865.php

Allier : un enfant miraculé après une chute de 12 mètres dans un puits

Un garçonnet de six ans a été secouru mercredi soir après une chute dans un puit profond de 12 mètres à l’Espinasse-Vozelle, dans l’Allier, et souffre d’une probable fracture au fémur.

L’enfant a fait une chute dans «un puit asséché non loin d’une maison, peu après 19h30», ont indiqué les pompiers confirmant une information de lamontagne.fr.

Alertés par un voisin, les secouristes sont intervenus avec des équipes du Grimp (Groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux) pour descendre à sa rescousse à l’aide d’une corde.

Conscient à sa remontée, l’enfant présentait «une suspicion de fracture du fémur et a été héliporté à l’hôpital de Clermont-Ferrand (NDLR : Puy-de-Dôme)», a précisé la gendarmerie qui a ouvert une enquête pour déterminer les circonstances de cette chute.

LeParisien.fr avec AFP
http://www.leparisien.fr/clermont-ferrand-63000/allier-un-enfant-miracule-apres-une-chute-de-12-metres-dans-un-puits-08-03-2012-1895720.php

Contestation de PV impossible : la France condamnée par l’Europe

La Cour européenne des droits de l’Homme basée à Strasbourg (Bas-Rhin) a donné raison jeudi à deux automobilistes français qui se plaignaient de l’impossibilité pour eux de contester une amende, estimant que l’Etat avait violé leur droit d’accès à un tribunal.

La voiture de Jean Cadène avait été flashée en août 2007, celle de Damien Célice en juin 2008.
Après avoir réglé le montant de l’amende de 68 euros à titre de consignation, le premier avait adressé une requête en exonération à l’administration, estimant ne pas pouvoir se reconnaître en l’absence du cliché photographique. L’autre automobiliste avait fait de même, en expliquant ne pas avoir été le conducteur du véhicule lors de l’infraction.

Leurs demandes avaient été déclarées irrecevables par l’officier du ministère public et la consignation avait été automatiquement considérée comme un paiement de l’amende. M. Cadène s’était en outre vu retirer un point sur son permis de conduire. Selon la cour de Strasbourg, l’officier du ministère public a rejeté ces requêtes «pour des raisons erronées» et il a «excédé ses pouvoirs» qui se limitaient à l’examen de la recevabilité de la demande.

La cour européenne ne s’est pas prononcée sur le remboursement du PV

Les juges se sont également référés à une décision du Conseil constitutionnel en 2010. Les Sages avaient jugé qu’après la conversion du paiement de la consignation en paiement de l’amende, «l’impossibilité de saisir la juridiction de proximité d’un recours contre cette décision est incompatible avec le droit à un recours juridictionnel effectif».

Les requérants, qui demandaient le remboursement de leur amende, n’ont en revanche pas eu gain de cause. La cour a estimé qu’elle ne pouvait «spéculer sur l’issue de la procédure si le requérant avait eu accès à un tribunal». Elle a également rejeté la demande de M. Cadène de report du point retiré sur son permis de conduire, s’affirmant incompétente sur cette question.

La France a également été condamnée dans une troisième affaire du même type. La cour a estimé qu’il y avait eu «défaillance dans la mise en oeuvre de la procédure prévue par la loi» car l’officier du ministère public n’avait pas répondu à la réclamation de deux requérants qui contestaient un avis d’amende forfaitaire majorée.

LeParisien.fr avec AFP
http://www.leparisien.fr/automobile/contestation-de-pv-impossible-la-france-condamnee-par-l-europe-08-03-2012-1895793.php

Drogue : 114 000€ retrouvés au domicile de Karim, commerçant belfortain

12 mois de prison avec sursis pour Karim.

Le commerçant belfortain n’a pu justifier l’origine des 113 910 euros saisis à son domicile lors d’une perquisition pour un trafic de drogue. La cour d’appel de Besançon lui a saisi la totalité de la somme.

En première instance devant le tribunal de Besançon Karim s’en était bien tiré. Prévenu de « complicité de trafic de stupéfiants », ce commerçant belfortain n’était condamné qu’à quatre mois de prison avec sursis alors que le principal responsable du trafic, interpellé avec 93 kilos de cannabis en septembre 2009, écopait de six ans de prison. En outre la somme de 113 910 euros découverte lors d’une perquisition chez Karim à Belfort lui était restituée. (…)

Dans son arrêt, la cour d’appel a estimé qu’il appartenait au prévenu de justifier l’origine de la somme saisie. Or ce commerçant en matériel électronique déclarait des revenus dérisoires, 3000 euros en 2009. (…) De plus si les enquêteurs sont tombés sur le magot, parfaitement dissimulé à son domicile et conditionné dans des sacs plastiques, c’est que l’odeur des emballages a mis en émoi le chien antidrogue qui les a découverts.

(…) La peine initiale de quatre mois a été portée à 12 mois. Quant aux 113 910 euros non justifiés, ils viendront garnir les caisses de l’État qui, assure-t-on au plus haut sommet, en a bien besoin actuellement.
Source : Le Pays

Défrancisation
http://www.lepays.fr/territoire-de-belfort/2012/03/08/drogue-addition-salee-pour-le-commercant-complice

Villeneuve le Roi (94) : un détenu en cavale poignarde mortellement son ex-petite amie

C’est par SMS qu’un jeune homme de 24 ans, qui n’a pas réintégré sa cellule de Fleury-Mérogis, a appris aux parents de sa victime qu’il avait tué leur fille de 17 ans.

Leur idylle s’était nouée au début de l’année 2010. Une relation tumultueuse, ponctuée de ruptures, de retrouvailles et de séjours en prison pour le jeune homme, très défavorablement connu des services de police et de justice. En octobre 2011, récidiviste, il retourne en prison, condamné pour vol aggravé; il ne devait en sortir qu’en octobre. Incarcéré à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), le jeune homme refait parler de lui quand il « oublie » de réintégrer sa cellule à l’issue d’une permission, le 17 février. (…) Mardi soir, il se fait dramatiquement remarquer. Par un simple texto envoyé sur le téléphone portable d’un membre de la famille de son ex-petite amie. Quelques mots laconiques qui plongent les proches de l’adolescente dans l’horreur. Il leur annonce que, s’ils veulent retrouver le corps de la jeune fille, ils doivent se rendre 62, rue Paul-Bert à Villeneuve-le-Roi.

Sur place, policiers et famille constatent que le jeune homme ne leur a pas menti. Au sol gît le corps de la jeune fille, poignardée de plusieurs coups de couteau. La vie l’a abandonnée depuis un moment. (…)

http://www.leparisien.fr/villeneuve-le-roi-94290/le-detenu-en-cavale-poignarde-son-ex-petite-amie-08-03-2012-1895126.php

Juridiction « trop sévère » : les avocats nîmois poursuivent leur grève

Mardi à Nîmes, les délinquants ont été jugés sans avocat… et sans piper mot.

Rappel des faits : les avocats ont relancé, lundi, une grève des plaidoiries devant une juridiction nîmoise qu’ils jugent trop sévère et méprisante. (…)

Conformément à leur mouvement de grève relancé lundi, les avocats ont refusé de plaider et n’ont pas mis un pied dans la salle d’audience, se contentant de « briefer » leurs clients à l’extérieur. (…)

À l’intérieur, le scénario était tout aussi surprenant : les juges refusaient de renvoyer les affaires, et les prévenus, sur consignes de leur avocat, refusaient de répondre aux questions de la cour. Bref, une foire d’empoigne juridique où chacun brandit ses armes : droit de grève et droits de la défense chez les avocats, continuité du service public de la justice du côté des magistrats.

Suite et source : La Provence
http://www.laprovence.com/article/a-la-une/surrealiste-audience-sans-defense-a-nimes

Narbonne (11) : un homme retrouvé égorgé

Une homme d’une quarantaine d’années a été trouvé égorgé à son domicile, dans la nuit de mardi à mercredi, à Narbonne.

Il a été évacué vers le centre hospitalier de Perpignan, dans un état très préoccupant. La police nationale a ouvert une enquête. Aucune hypothèse n’est exclue à ce stade.

http://www.midilibre.fr/2012/03/07/dma-un-homme-trouve-egorge,467638.php

La fraude à la TVA représente10 milliards d’euros

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), première recette fiscale de l’Etat avec près de 180 milliards d’euros recouvrés en brut et 132 en net, fait l’objet d’une fraude de grande ampleur estimée à 10 milliards d’euros, et les résultats obtenus par le contrôle fiscal sont relativement décevants.

Tels sont les principaux enseignements du rapport sur La gestion et le contrôle de la TVA, élaboré par la Cour des comptes à la demande du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le socialiste Jérôme Cahuzac.

A un moment où les administrations publiques cherchent à se désendetter, le moindre milliard compte. Les 10 milliards de fraude à la TVA ne peuvent pas être passés par profits et pertes, d’autant qu’ils représentent entre le quart et le tiers de la fraude fiscale et sociale telle que l’avait estimée en 2007 le Conseil des prélèvements obligatoires. La part de la TVA dans la fraude, précise encore la haute juridiction financière, représente environ le double de son poids dans les prélèvements obligatoires.

De plus, entre 2000 et 2010, les droits redressés ont stagné entre 2,7 et 3,3 milliards, alors que, dans le même temps, les recettes nettes de TVA augmentaient de 20%. Le taux de recouvrement des créances issues du contrôle fiscal est faible.

Sur les droits redressés en 2008 au titre du contrôle sur place (2,8 milliards), seul 1,1 milliard (soit environ 40%) ont été recouvrés à la fin 2010. Les fraudes de type carrousel, entre des entreprises établies dans différents pays de l’Union européenne, ne donnent lieu qu’à un recouvrement très faible.

La fraude est d’autant plus difficile à combattre, fait également observer la Cour, que le tissu économique se modifie de façon rapide, que les échanges dématérialisés augmentent et devraient continuer à le faire (c’est une source de difficultés supplémentaires pour le fisc), et que le nombre de très petites entreprises (TPE) se développe.

Compte tenu de l’importance budgétaire de la TVA, du fait que cet impôt est au cœur de transactions économiques quotidiennes et concerne plus de 4 millions d’entreprises imposables (et des dizaines de millions de consommateurs) et qu’elle constitue un enjeu central pour le contrôle fiscal, Bercy peut difficilement en rester là.

Face à cette situation, la Cour des comptes préconise la mise en place d’un plan d’ensemble à trois ans de lutte contre la fraude en matière de TVA. Il devrait s’inscrire, selon elle, dans une réorganisation des services du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Entre autres propositions, les magistrats de la rue Cambon recommandent de confier la responsabilité du recouvrement de la totalité de la TVA à la DGFIP et d’accroître la coopération entre cette direction et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) , laquelle gère aujourd’hui la TVA sur les importations et la TVA sur les produits énergétiques.

http://bercy.blog.lemonde.fr/2012/03/07/la-fraude-a-la-tva-represente10-milliards-deuros/#xtor=RSS-3208