Une femme-matelot de 26 ans a porté plainte contre son premier-maître, après avoir subi des réflexions et des gestes déplacés à répétition.
La grande muette se serait bien passée de tout ce bruit. Un cas de harcèlement sexuel dans la Marine, à Metz, crée des remous si bouillonnants que le ministre de la Défense, Gérard Longuet, et le ministre du Travail, Xavier Bertrand, ont été priés d’intervenir, saisis par l’Association de défense des droits des militaires (Adefdromil).
Isabelle (*), une femme-matelot de 26 ans, a porté plainte pour harcèlement contre son premier-maître (grade équivalent à celui d’adjudant), après avoir subi, dès son embauche en juillet 2011, des réflexions et des gestes déplacés à répétition. Employée comme secrétaire au Centre d’information et de recrutement de la Marine (CIRFA) de Metz, la jeune femme aurait immédiatement eu l’interdiction de son supérieur hiérarchique de porter le pantalon d’uniforme, au prétexte qu’elle était une femme. Très vite, une somme de détails «oppressants» dans le comportement du quadragénaire viennent «resserrer l’étau» dans lequel elle se dit prise. Lors de «joggings», son supérieur hiérarchique courait derrière elle pour «profiter du spectacle» et lui taper sur les fesses «parce qu’elle n’allait pas assez vite».
Une affaire exceptionnelle
Renommée par des «P’tit chat» et autres «Little minou», la secrétaire affirme qu’elle devait régulièrement redonner à son premier-maître le mot de passe prétendument oublié de son ordinateur, «Bitte de port». Sans cesse relancée pour le tutoyer, elle aurait aussi dû refuser à de nombreuses reprises de se changer dans le bureau de son supérieur après la douche, lequel se serait ingénié à favoriser les occasions de se retrouver seul avec elle. «Un véritable enfer», selon son avocate qui précise qu’«elle ne dormait plus» et que, depuis sa plainte en décembre, elle est en arrêt maladie.
Jugée comme étant une première, l’affaire est surtout exceptionnelle par la rareté des procédures qui aboutissent et par le statut particulier des militaires qui ne dépendent pas de la loi de 1983 sur les fonctionnaires. «Leur statut est régi par le code de la Défense dans lequel, contrairement à la loi de 83, il n’y a aucune disposition sur le harcèlement moral ou sexuel, explique Me Élodie Maumont. Tout relève donc de l’exercice de commandement, abus ou pas». Un point que l’Adefdromil, qui soutient Isabelle, voudrait voir changer. «Cela permettrait de reconnaître explicitement ce délit, même s’il est par ailleurs présent dans le code pénal. Arrêtons la chape de plomb, le camouflage, les silences, qui sont contradictoires avec les valeurs de l’institution. L’Armée n’est pas une zone de non droit! Par tradition, on crée des situations d’immunité où l’on arrange tout entre soi mais, en 2012, dans l’Armée, il faut de la transparence et de la justice!». L’avocate assure en tout cas que sa cliente ira jusqu’au bout, «c’est ça qui est une première».
Un vrai guet-apens
La jeune militaire est d’autant plus motivée pour conduire la procédure à son terme qu’elle a connu un parcours du combattant pour faire entendre sa plainte. Quand elle décide du recours juridique, elle se tourne d’abord vers Pôle Emploi qui la redirige vers l’Inspection du travail. «Et là, c’est le drame dans le drame», commente Me Élodie Maumont. Elle est reçue par un inspecteur, ancien recruteur de l’armée, qui informe le militaire mis en cause. Lequel convoque Isabelle dès le lendemain pour lui faire signer une demande de résiliation de contrat, qu’elle n’a jamais formulée. Elle refuse. «C’est un vrai guet-apens», dit l’avocate qui a déposé plainte contre l’inspecteur du travail pour violation du secret professionnel et abus d’autorité. Concernant le sous-officier, elle n’exclut pas de requalifier sa plainte en «agression sexuelle».
A ce jour, le militaire accusé a été entendu dans le cadre interne d’une enquête de commandement et suspendu de ses fonctions pendant 10 jours.
Cette affaire intervient alors que le Conseil constitutionnel doit se prononcer vendredi sur la redéfinition de la notion de harcèlement sexuel, après une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’avocate d’un ancien élu du Rhône s’estimant injustement accusé. Jugée trop floue, elle favoriserait des abus selon les uns et permettrait au contraire, selon d’autres, trop de classements sans suite.
(*) le prénom a été modifié
Par Delphine de Mallevoüe
